L'IADE et l'AIVOC aux yeux de la loi

La gestion de l’AIVOC n’apparait pas de façon explicite dans les textes législatifs portant sur le rôle de l’IADE au bloc opératoire.

Elle peut toutefois aisément s’intégrer dans différentes notions évoquées telles que :

• - la préparation du matériel, des médicaments propres à l’anesthésie
• - la surveillance du patient en peropératoire et la gestion de l’analgésie et de la profondeur de l’anesthésie
• - la matériovigilance

Les différents textes législatifs concernant le rôle de l’IADE au bloc opératoire sont (et pouvant se rapporter à la pratique de l’AIVOC in fine) :

• - Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste – Annexe 1, référentiel d’activités – Ministère des Affaires Sociales et de la santé.

Cet arrêté précise le rôle de l’IADE aux différentes étapes de l’anesthésie :

• - Préparation et mise en sécurité du site d’anesthésie
• - Gestion du matériel en fonction du type d’anesthésie choisi
• - Réalisation de l’induction anesthésique avec le MAR
• - Surveillance et mise en place des mesures correctives pendant l’intervention ou en cas d’effets secondaires.

« L’IADE participe à la mise en œuvre et au suivi de l’anesthésie en fonction du patient, de l’intervention et de la technique utilisée. Il a un rôle dans la préparation du site d’anesthésie et des équipements d’anesthésie dont la gestion du matériel pour les différentes techniques d’anesthésie. Ces appareils doivent être vérifiés et réglés tout comme les dispositifs de surveillance et de suppléance des fonctions vitales […]
Il réalise :

• - l’induction de l’anesthésie […] avec le médecin anesthésiste-réanimateur (MAR) […]
• - la mise en place des mesures correctives en cas d’effets secondaires ou de complications […]
• - l’entretien, le maintien, l’adaptation de l’anesthésie et la réalisation de mesures correctives »

Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D.712-43 ET D. 712-47 du code de la santé publique

• - Rôle de l’IADE dans la gestion, l'entretien du matériel ; rôle prépondérant concernant la matériovigilance
• - Obligation de formation continue pour maintenir et accroitre ses connaissances professionnelles et développer ses compétences
• - Enfin, concernant la formation des professionnels et des futurs professionnels, elle comprend notamment la "formation des personnels à l’utilisation et aux techniques d’administration des thérapeutiques"

Les Recommandations de la SFAR de janvier 1995 précise le rôle de l’IADE :

• - L’IADE assiste le MAR dans la préparation, le déroulement et la surveillance de l’anesthésie
• - Rôle dans la matériovigilance
• - La surveillance effectuée par l’IADE porte sur l’oxygénation, la ventilation, la circulation, ainsi que sur la profondeur de l’anesthésie ou de la sédation et de la curarisation.

Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le code de la santé publique

« L’anesthésie est réalisée sur la base d’un protocole établi et mis en œuvre sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite pré-anesthésique […] ; le patient doit bénéficier d’une surveillance clinique continue, d’un matériel d’anesthésie et de suppléance adaptés au protocole anesthésique retenu […] et permettant d’assurer le contrôle concernant l’anesthésie et son entretien »